Mentions Légales

MENTIONS LÉGALES

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Sébastien BROCARD les présentes mentions légal.
Le site Sébastien BROCARD est accessible à l’adresse suivante : www.sebastien-brocard.com. L’accès et l’utilisation du site sont soumis aux présentes  » Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.
La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Le site Sebastien BROCARD est édité par : SAS S BROCARD
ayant son siège social à l’adresse suivante : 9 BIS RUE DE LYON 01630 ST GENIS POUILLY.

Le Directeur de publication est : Sébastien BROCARD en qualité de Co-gérant de la société
Adresse e-mail de contact : contact@sebastien-brocard.com

Le site Sébastien BROCARD est géré par : SITI SARL
dont le siège est situé à l’adresse suivante : 53 avenue Alsace Lorraine – 01000 Bourg-en-Bresse
Téléphone : 0474214885 – Adresse e-mail : contact@siti.fr.

Le site Sébastien BROCARD est hébergé chez O2switch
dont le siège est situé à l’adresse suivante : Clermont-Ferrand

Sont considérés comme utilisateurs tout les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site Sébastien BROCARD.

ARTICLE 2 – ACCESSIBILITÉ
Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

ARTICLE 3 – COLLECTE DE DONNÉES ET LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Le site Sébastien BROCARD est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée des Utilisateurs.

ARTICLE 4 – POLITIQUE DE COOKIES

Le site Sébastien BROCARD a éventuellement recours aux techniques de « cookies » lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’Utilisateur.
Conformément à la législation européenne, le site Sébastien BROCARD a mis à jour sa politique de confidentialité en matière de cookies. L’Utilisateur est libre d’accepter ou de refuser les cookies de tous les sites internet en modifiant les paramètres de son navigateur internet.

ARTICLE 5 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

ARTICLE 6 – CONTACT

Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : contact@sebastien-brocard.com, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.

ARTICLE 7 – DROIT D’AUTEUR
La totalité des éléments du site www.sebatsien-brocard.com notamment les textes, présentations, photographies, arborescences, mise en forme, documents sonores sont sauf documents publics et précisions complémentaires, la propriété intellectuelle exclusive de la société Sébastien BROCARD ou de ses partenaires.
A ce titre, leur représentation, reproduction, imbrication, diffusion, rediffusion, partielles ou totales, sont interdites conformément aux dispositions de l’article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle.
Toute personne y procédant sans autorisation expresse et préalable du détenteur de ces droits encourt des peines relatives au délit de contrefaçon prévues aux articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.