Conditions Générales de vente

1- Application des conditions générales de ventes

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV »), définissent les termes et conditions selon lesquelles toute personne (ci-après « le Client ») commande et achète les produits vendus par la société SAS S BROCARD (ci-après « SAS S BROCARD »). Dans le cadre d’un système de vente à distance sur internet, pour des marchandises définies sur le site de vente en ligne www.sebastien-brocard.com (ci-après « le Site »). Les présentes CGV associées à toutes les autres règles auxquelles il est fait référence s’appliquent à l’ensemble des commandes et des ventes portant sur des produits mis en vente sur le site. Le fait pour le Client de confirmer la commande sur le site vaut acceptation pleine et entière des présentes C.G.V, lesquelles seront seules applicables au contrat qui suit. La SAS S BROCARD se réserve le droit de modifier en tout ou en partie et à tout moment les présentes C.G.V. Les nouvelles C.G.V seront publiées sur le site et seront applicable à toute commande passée postérieurement à leur mise en ligne sur le site.

2- Caractéristiques des produits

Les produits sont proposés au client dans la limite des stocks disponibles et sous réserve du bon fonctionnement du site. Chaque produit est présenté accompagné d’une photographie et d’un descriptif établi par SAS S BROCARD. Les descriptifs sont destinés à présenter au Client les caractéristiques essentielles des produits avant la prise de commande définitive et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de SAS S BROCARD. Les photographies des produits sont fournies à titre indicatif, et ne sont pas contractuelles. Pour toute information complémentaire le client est invité à joindre le service client par téléphone au 04 50 42 86 07 ou par courrier électronique à l’adresse contact@sebastien-brocard.com.

3- Procédures et modalités de commande

Les commandes sont destinées uniquement à un usage personnel, aucune commande ne pourra être passée en vue de revente ou de transformation sans l’autorisation expresse du vendeur. La prise de commande sur le site implique l’ouverture d’un compte qui comprend la saisie de deux identifiants : une adresse e-mail et le choix d’un mot de passe, à choisir lors de la création du compte. Ces identifiants sont et devront être tenus confidentiels. Le droit d’accès par le Client aux identifiants peut s’effectuer sur simple demande auprès du Service Client Internet SAS S BROCARD, qui répondra uniquement par e-mail suivant la boîte mail utilisée pour le compte du Client. Pour passer commande, le Client s’engage à remplir les champs obligatoires avec précision et rigueur.

A ce titre, il s’engage à renseigner intégralement les différentes rubriques nécessaires au bon traitement de sa commande :

? Choix du/des produits
? Choix de l’adresse de facturation
? Choix de l’adresse de livraison
? Choix de la date de livraison
? Choix du mode de paiement choisi
? Validation de la commande après vérification
? Paiement de la commande dans les conditions prévues

SAS S BROCARD confirmera la commande et son règlement :
? Sur le Site, à la suite du paiement
? Par courrier électronique, à l’adresse email indiquée par le Client

SAS S BROCARD se réserve le droit de refuser une commande en cas de manquement du client à l’une de ses obligations, et plus généralement, de refuser toute commande présentant un caractère anormal ou incomplet pour quelque raison que ce soit. La commande n’est définitive qu’après confirmation par SAS S BROCARD. Le client est responsable des indications qu’il a dûment remplies lors de la commande. En cas d’erreur de saisie, le vendeur ne sera pas tenu responsable et ne pourra en aucun cas subir des frais engendrés par cette erreur.

Pour toute modification de commande le client est invité à contacter le service client par téléphone au 04 50 42 86 07 ou par courrier électronique à l’adresse contact@sebastien-brocard.com au plus tard 3 jours ouvrés avant la date de retrait ou de livraison programmée.
Le service client est joignable du lundi au vendredi de 9h à 15h.

4- Prix

Les prix indiqués au départ du laboratoire SAS S BROCARD sur le site sont des prix en Euros TTC, hors frais de port, ils tiennent compte de la TVA française en vigueur au jour de la commande. Les prix affichés sur le site peuvent être modifiés à tout moment et seront immédiatement affichés sur le site. Les nouveaux tarifs en vigueur s’appliqueront à toute commande passée postérieurement à leur mise en ligne. Les frais de livraison sont facturés en supplément du prix des marchandises. Les tarifs de livraison dépendent du lieu d’expédition et du mode d’expédition choisi. Les frais de port sont indiqués au moment de la validation du panier.

5- Conditions de livraison

Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine et dans les pays européens suivants : Allemagne, Andorre, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Luxembourg, Malte, Monaco, Pays-Bas, Portugal, République Tchèque , Roumanie, Royaume-Uni, Suède, Suisse et Vatican. Sauf à destination des DOM-TOM.

Les délais de livraison sont indiqués lors du passage de la commande par le client. Il n’y pas de livraison le samedi et le dimanche, toute commande expédiée le vendredi arrivera au plus tôt le lundi suivant. Les expéditions sont réalisées du mardi au vendredi.

Le Client est responsable des informations relatives au nom et adresse du destinataire. Ces mentions doivent être précises, exactes, et complètes (notamment code de porte et étage) pour permettre une livraison dans les conditions normales. En cas d’erreur concernant les coordonnées du destinataire, SAS S BROCARD ne pourra pas être tenu responsable de l’impossibilité de livrer la commande. Le réacheminement du colis vers un autre destinataire ou à une nouvelle adresse de livraison sera facturé au client.

Dans le cas où une adresse de livraison serait incomplète ou imprécise, SAS S BROCARD se réserve le droit de contacter directement le destinataire par téléphone ou par e-mail, afin de compléter avec lui les informations de livraison manquantes dans la mesure le numéro de téléphone ou l’email ne serait pas erroné et le destinataire disponible.

Les commandes indiquant une adresse en boîte postale ne pourront être prise en compte et traitées.

En cas d’absence du destinataire ou d’une personne pouvant prendre possession des produits lors de la livraison, et dans la mesure où il aura accès à la boîte aux lettres du destinataire, le transporteur déposera un avis de passage invitant le destinataire à se rendre dans le point-relais mentionné (bureau de poste ou commerce) pour récupérer son colis.

En aucun cas SAS S BROCARD ne saurait être tenu responsable d’une éventuelle détérioration des produits du fait de leur retrait tardif.

Les dépassements de délais de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts.

Si le produit sous la responsabilité du transporteur n’a pas été livré pour toute autre cause liée aux douanes, grèves ou dégâts ou toute autre cause de force majeure telle que définie par les tribunaux, la vente pourra être résolue et le client pourra obtenir restitution de son paiement à l’exclusion de tout autre indemnité ou dommages et intérêts.

La responsabilité du vendeur ne pourra être engagée en cas de non-respect de la législation du pays de destination des colis. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation et d’utilisation des produits disponibles sur le site.

Le client est averti que pour les destinations lointaines (entre 3 et 5 jours de livraison) les produits voyageront mieux pendant les périodes froides de l’année.

Toutefois, le délai de livraison ne saurait être garanti pendant les périodes de fêtes telles que Noël, Pâques, Saint-Valentin ou la fête des mères, etc.…. Pendant ces périodes, les commandes livrées en retard ne sauraient bénéficier d’une indemnité ou dommages et intérêts.

RETRAIT EN BOUTIQUE

Le client s’engage à venir récupérer sa commande à la date indiquée lors de la prise de commande. Toute commande oubliée par un client ne pourra être conservée plus de 48H en raison du caractère périssable des produits. Toute commande oubliée ne pourra en aucun cas être remboursée, le vendeur ne saura être tenu responsable de l’altération d’une commande en raison de son retrait tardif.

Les produits sont mis à disposition du client dans les boutiques et aux horaires mentionnés ci-dessous :

Boutique de Saint Genis 9 Bis, rue de Lyon 01630 Saint Genis Pouilly (04 50 20 99 04) Ouverte Lundi au Vendredi de 7h30-13h00 / 15h00-19h00 Samedi de 7h00-13h00 / 14h30-19h00 Dimanche de 7h00-13h00 / 14h30-18h00 Fermeture Mardi

Boutique de Divonne-les-Bains 31, rue des bains 01220 Divonne Les Bains (04 50 20 25 45) Ouverte Mardi au Samedi de 8h30-12h30 / 14h30-19h00 Dimanche de 8h30-13h30 Fermeture Lundi

Boutique CC val thoiry zone pré jaquet 01710 THOIRY ( 09 67 85 54 71) ouvert de 9h00 à 20h00

Ces lieux et horaires de retrait de commande pourront être modifiés lors des périodes de fête. Les modifications seront communiquées à tout moment en appelant nos boutiques aux horaires d’ouverture.

6- Moyens de règlement

Le règlement des produits se fait par carte bancaire VISA et MASTERCARD, en ligne depuis le Site, par le système de paiement sécurisé de l’établissement bancaire de SAS S BROCARD. La validation du paiement par carte bancaire est immédiate.

Selon le type de carte le client devra saisir son numéro de carte, la date d’expiration ainsi que le code de sécurité (composé de 3 chiffres au dos de sa carte bancaire) et valider ces données. Le client s’engage à utiliser la carte bancaire dont il est titulaire.

En cas d’utilisation frauduleuse, le vendeur ne pourra voir sa responsabilité engagée. Tous les détenteurs de carte bancaire sont soumis à un contrôle de validation et d’autorisation effectué par l’organisme émetteur. Si l’organisme refuse l’autorisation de paiement la commande ne sera pas acceptée.

Dans ce cas, le vendeur ne répondra d’aucun retard ou refus de réalisation de la commande. Le vendeur n’est pas responsable des frais imputés par l’organisme émetteur à l’occasion du paiement par carte bancaire de la commande.

Pour être enregistrée, la commande doit être réglée dans son intégralité. Les commandes non réglées ne peuvent être livrées. Les produits demeurent la propriété du vendeur jusqu’à encaissement complet du règlement par le vendeur.

7- PREUVE SAS S BROCARD, via son hébergeur FRANCELINK, conserve les bons de commande et les factures dans ses systèmes informatiques et dans des conditions raisonnables de sécurité. En conséquence, les registres informatisés de France LINK constituent un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

8- DROIT DE RÉTRACTATION,

Réclamations et remboursement Le délai de rétractation de 7 jours ne s’applique pas pour les contrats de fourniture de produits périssables, agroalimentaires, telles que les marchandises vendues par SAS S BROCARD. Aussi, le Client ne saurait s’en prévaloir.

Cependant une modification ou une annulation de la part du client pourra éventuellement être prise en compte si la commande est en cours de préparation ou n’a pas encore été préparée. Cette possibilité est appréciable au cas par cas. En cas d’annulation, le remboursement sera effectué par chèque et expédié à l’adresse précisée par le client.

Aucune modification ou annulation ne sera acceptée dès lors que la commande sera remise au transporteur. Le règlement versé ne sera pas restitué.

Le client est tenu de s’assurer de la conformité de sa commande à sa réception. A la livraison les absences ou dommages éventuels de produits devront être signalés sur le bordereau de livraison.

Toute réclamation devra, pour être prise en compte, intervenir dans les 48H suivant la date de livraison de la commande par courrier postal à l’adresse suivante : SAS S BROCARD, 7 b rue de l’artisanat, 01710 THOIRY ou par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@sebastien-brocard.com.

En tout état de cause, la responsabilité du vendeur sera limitée au montant de la commande.

9- GARANTIE DES PRODUITS et Disponibilité des produits

SAS S BROCARD garantit au Client que les produits sont fabriqués et emballés selon des règles de qualités strictes, et conservées conformément aux normes en vigueur en France.

Dans le cas où le client ne respectait pas les conditions ou les dates de conservation optimum des produits, SAS S BROCARD ne pourrait être tenu responsable d’une altération de la qualité de ses produits. Tous les articles proposés sur le site sont soumis à la garantie légale relative aux conséquences des défauts et vices cachés pouvant affecter les produits prévue par l’article 1641 du code Civil. Un délai de 3 jours est prévu à compter de la date de livraison pour adresser au service client toutes réserves ou réclamations concernant la non-conformité ou le vice apparent des articles livrés.

Passé ce délai et si cette formalité n’a pas été respectée, les articles seront considérés comme conformes et exempts de tout vice apparent. De ce fait aucune réclamation ne pourra être acceptée par le vendeur.

Les produits vendus sur le site sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Exceptionnellement un produit présenté comme disponible pourra être indisponible une fois la commande validée.

En cas de rupture de stock, SAS S BROCARD prendra contact avec le client par courrier électronique ou par téléphone dans les meilleurs délais afin de définir avec lui :
– Le report de la commande à la date de réapprovisionnement du produit lorsque cela est possible
– Le remplacement du produit manquant par un autre équivalent en qualité et en prix.

Les produits SAS S BROCARD sont fabriqués de façon artisanale et sont disponibles en quantités limitées. A toutes fins utiles, il est important de noter que les commandes passées durant les périodes de fêtes (Fêtes de fin d’année notamment) pourront entraîner des risques de rupture de stocks plus importants comparativement à celles effectuées pendant les autres périodes de l’année.

10- Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site (photographies, illustrations, pictogrammes, et descriptifs, logo, marque) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de SAS S BROCARD.

La reproduction, la représentation, l’exploitation, la rediffusion, ou l’utilisation à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores, sont soumis à l’autorisation expresse et préalable de SAS S BROCARD, titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle.

11- Protection des données

En commandant via le Site, le Client consent à l’utilisation par SAS S BROCARD des données nominatives le concernant. Ces données sont nécessaires pour assurer le bon traitement des commandes.

L’ensemble de ces informations est traité avec la plus grande rigueur et la plus grande discrétion. Le fichier regroupant ces informations a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (numéro 1189169).

Conformément à l’article 34 de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le Client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification et de suppression des données qui le concernent. Pour exercer ce droit et obtenir communication des informations, le Client peut contacter SAS S BROCARD à l’adresse contact@sebastien-brocard.com. Les demandes sont traitées dans un délai maximal de un mois.

12- Indépendance des clauses

Dans le cas où l’une des clauses des présentes CGV était déclarée inapplicable ou invalidée par quelconque raison, cette invalidité n’affectera pas l’application ou la validation des autres clauses. La clause invalidée ou jugée inapplicable sera remplacée par la disposition la plus proche possible.

13- Force majeure

Ni la société SAS S BROCARD, ni le Client ne saura être tenu responsable de toute inexécution, non-exécution ou retard dans l’exécution de l’une des obligations décrites dans les présentes CGV qui aurait pour origine un cas de force majeure ou un cas de catastrophe naturelle telles que définies par les tribunaux.

A ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du code civil. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français : Les grèves totales ou partielles, lock-out, émeute, trouble civil, insurrection, guerre, intempérie, épidémie, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d’ordinateur, blocage des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications.

14- Loi applicable

Les présentes CGV sont régies exclusivement par la loi française. Le Tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse sera seul compétent pour tout litige ou différend les concernant.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement avant toute action judiciaire. Le client est invité à contacter par courrier le service clientèle à l’adresse suivante : SAS S BROCARD, 7b rue de l’artisanat, 01710 THOIRY.